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T-11.001, r. 1 - Règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement détermine les dépenses de recherche et de soutien des conseillers qui peuvent faire l’objet d’un remboursement à même le crédit prévu à l’article 474.0.1 de la Loi sur les cités et villes (chapitre C-19) et prescrit des règles relatives au contenu des pièces justificatives visées à l’article 474.0.3.
A.M. 2013-07-03, a. 1.
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